1. Identité de l’éditeur
Selon les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons aux utilisateurs et visiteurs du site https://plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr les données suivantes concernant les responsables de sa réalisation et de son administration :
Propriétaire : Plomberie Chauffage Essonne
Résponsable de publication https://plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr/ / Email: [email protected]
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032
2. Conditions d’accès et d’utilisation
La navigation sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr implique l’acceptation totale et sans restriction des modalités d’utilisation exposées dans cette rubrique. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment, raison pour laquelle les visiteurs du site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr sont invités à les consulter lors de chaque visite.
Le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr est en principe accessible sans interruption, tous les jours de l’année. Néanmoins, Plomberie Chauffage Essonne se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès pour des raisons techniques de maintenance ou d’actualisation, et tentera, quand cela est possible, d’en informer les utilisateurs au préalable.
Le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr est mis à jour régulièrement par Plomberie Chauffage Essonne. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles demeurent toutefois opposables à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.
3. Services et informations
Le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr a pour finalité de présenter l’intégralité des prestations, services et interventions proposés par l’entreprise Plomberie Chauffage Essonne dans le département de l’Essonne.
Plomberie Chauffage Essonne s’efforce de publier sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts d’actualisation, qu’ils soient de son fait ou du fait des sources externes qui lui transmettent ces informations.
Tous les éléments figurant sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’évolution. Par ailleurs, les renseignements disponibles sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr ne sont pas exhaustifs et sont présentés sous réserve de modifications intervenues après leur publication.
4. Caractéristiques techniques
Le site utilise principalement les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript.
Plomberie Chauffage Essonne décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages informatiques qui pourraient affecter l’équipement de l’utilisateur lors de sa visite sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité logicielle.
5. Droits de propriété intellectuelle
Plomberie Chauffage Essonne possède les droits exclusifs de propriété intellectuelle ou détient les autorisations nécessaires sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des composants du site, quelle que soit la méthode ou la technologie employée, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Plomberie Chauffage Essonne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Plomberie Chauffage Essonne ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de sa connexion au site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr, et découlant soit de l’utilisation d’un équipement ne satisfaisant pas aux spécifications techniques mentionnées au point 4, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité logicielle.
Plomberie Chauffage Essonne ne pourra également être tenue responsable des préjudices indirects (tels que notamment perte de clientèle ou perte d’opportunité commerciale) consécutifs à l’utilisation du site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr.
Des espaces interactifs (notamment formulaire de demande de devis) sont accessibles aux visiteurs. Plomberie Chauffage Essonne se réserve le droit de retirer, sans préavis ni justification, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Plomberie Chauffage Essonne se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelle que soit la forme du contenu (texte, image…).
7. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lors de la navigation sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Plomberie Chauffage Essonne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins spécifiques de certains services proposés sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie d’un justificatif d’identité portant la signature du titulaire, et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Plomberie Chauffage Essonne et de ses droits permettrait la transmission des informations précitées au potentiel acquéreur, qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites internet, établis avec l’autorisation de Plomberie Chauffage Essonne. Toutefois, Plomberie Chauffage Essonne n’a pas la possibilité de surveiller le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux contenus qui y sont présentés.
La navigation sur le site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr peut entraîner l’installation automatique de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui n’a pas pour fonction d’identifier personnellement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation.
Le paramétrage du navigateur permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, sachant toutefois que ce refus pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur selon les méthodes suivantes pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : menu Outils (icône en forme de roue dentée) > Options Internet. Cliquez sur l’onglet Confidentialité puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité ou cliquez sur « Paramètres avancés » pour une gestion personnalisée. Validez en cliquant sur OK.
Sous Firefox : depuis le menu (bouton avec trois lignes horizontales), accédez aux Options > section Vie privée et sécurité. Pour le paramètre « Historique », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pouvez alors décocher la case « Accepter les cookies » pour bloquer leur installation.
Sous Safari : menu Safari (en haut à droite) > Préférences > onglet Confidentialité, vous pouvez configurer les options relatives aux cookies selon vos préférences.
Sous Chrome : menu principal (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites. Vous pouvez alors définir vos préférences concernant l’acceptation ou le blocage des cookies.
9. Législation applicable et juridiction compétente
Tout différend relatif à l’utilisation du site plombier-chauffagiste-essonnes-91.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents d’Évry.
10. Principales références légales
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Terminologie
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site. Données personnelles : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement » (définition inspirée de l’article 4 du RGPD et de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).